CONDITIONS Générales de vente (cgv)
Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles.
Formulaire de collecte de données personnelles Numéro d'enregistrement : 1902514
Vegetal Indoor .
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à VEGETAL INDOOR.
Les destinataires des données sont VEGETAL INDOOR Mr Boutoute jeremy.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Vegetal Indoor à contact@vegetalindoor.fr ou à jeremyboutoute@gmail.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
1. PREAMBULE : Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de notre part.
2. PRIX : Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, sauf accord confirmé par écrit. Toute modification de tarif vaut pour application immédiate sans préavis.
3. COMMANDE : Le délai est donné à titre indicatif seulement. Il correspond à une date présumée de livraison. Aucun retard ne pourra en conséquence justifier l’annulation d’une commande ou entraîner des pénalités.
4. REGLEMENT : Nos ventes s’entendent pour règlement comptant à la signature du devis. Tout défaut de règlement constaté par lettre recommandée avec accusé de réception entraîne, à compter de la date de facture, l’exigibilité des intérêts de quinze pour cent hors taxe des sommes restant dues.
Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate des commandes en cours et/ou la livraison en contre remboursement
5. TRANSPORT : Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer VEGETAL INDOOR sous huitaine.
6. RETOUR DE MARCHANDISE : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de VEGETAL INDOOR Tout port dû sera refusé. Les annulations de commandes pour convenance personnelle (le délai légal étant de 14 jours) feront l’objet d’un retour chez le donneur d’ordre et à sa charge, en aucun cas à VEGETAL INDOOR Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande. Cette faculté de rétractation doit être exercée auprès du Vendeur en indiquant le motif du retour:
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
VEGETAL INDOOR 14 rue votier 49000 Angers .
-soit par courrier électronique (jeremyboutoute@gmail.com).
7. RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12/05/80) : La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestations, les tribunaux sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement ne peuvent opérer de dérogation à cette clause attributive de juridiction.
10. PORT : France métropolitaine : LIVRAISON OFFERTE POUR LE MOBILIER EXTERIEUR PARTOUT EN FRANCE. Autres destinations, nous consulter. LES FRAIS DE LIVRAISON pour les éléments végétalisés sont calculés en fonction du volume et du poids du colis.
11. GARANTIE : Les produits VEGETAL INDOOR (MOBILIER EXTERIEUR) sont garantis 1 an minimum jusqu'à 4 ans, suivant les gammes pour un usage privé à l’exception des articles suivants : Coussins, parasols, tonnelles, pieds de parasols et certains bois. Ces derniers ne peuvent prétendre à aucune Garantie, car ils peuvent être altérés par des conditions climatiques dont nous ne serions pas responsables. Le bois étant un matériau vivant, comme tel, il évolue et ne peut donc être garanti. La garantie concerne exclusivement les usages privés. Pour être valable, elle doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les fissures naturelles du bois et tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit, les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.
Lors d’une garantie constatée par nous, VEGETAL INDOOR s’engage à effectuer l’échange de l’élément défectueux, pièce ou article complet dans le cas de réparation impossible. Dans le cas de produit plus disponible, l’échange sera fait par un produit de substitution équivalent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelques raisons. Le port aller, ainsi que l’emballage, restent à votre charge. Le ou les produits vous seront retournés en Franco de port.
Il est conseillé de rentrer les produits en période hivernale dans un endroit sec et ventilé de préférence.
12. PAIEMENT ET SECURITÉ
Le règlement de vos achats s'effectue soit:
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue nationale) les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL.
Par chèque à l'ordre de : VEGETAL INDOOR à l'adresse 14 Place de la DAUVERSIERE 49000 ANGERS
PAYPAL :
PayPal renforce la protection contre la fraude. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Vos données confidentielles ne sont jamais transmises à un tiers et sont protégées par les meilleures méthodes de cryptage.
La facture sera jointe au colis par LA POSTE.
13. DÉLAIS DE LIVRAISON:
Le délai varie selon la commande en FRANCE, délais de 5 à 8 jours, hors fêtes et jours fériés.
Vegetal indoor s'engage à respecter les délais de livraison sous 1 semaine minimum.
Cependant ce délai peut varier selon l'approvisionnement et le stock de nos fournisseurs .
14. Retour sous 14 jours:
Toute commande est possible de réexpédition sous 14 jours (annulation de commande).
Cependant les frais de livraisons seront à la charge du client.
Le remboursement s'effectuera dès reception du colis
(aucun remboursement sera envisagé si le colis et la marchandise présente des traces de détériorations et/ou de casse)
15. FRAIS DE LIVRAISON EN EUROPE
[ Allemagne | Autriche | Belgique | Danemark | Espagne | Finlande | Grèce | Irlande | Italie | Luxembourg | Pays-bas | Portugal | Royaume-uni | Suède ]
Pour toute commande supérieure à 350€ d'achat, la livraison et la préparation sont offertes. Un forfait de 40 € sera appliqué pour toute commande inférieure à 350€.
Pour toute expédition en dehors de ces pays d'Europe, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Nous pouvons livrer dans les DOM-TOM et dans la plupart des pays du Monde.
Editeur du site BOUTOUTE JEREMY
Raison sociale VEGETAL INDOOR
Adresse du siège social: 2 rue JOSPEH WRESINSKI
49000 Angers
Numéro de téléphone 0671904601
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Chargé de rédaction BOUTOUTE Jeremy
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